Charte nationale d'éducation et de formation (Français / Arabe)

Loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur (Français / Arabe)

Dahir N° 1-05-152 portant réorganisation du Conseil Supérieur de l'Enseignement (Arabe)

Décret n° 2-01-2330 fixant la composition et le fonctionnement de la commission nationale de coordination de l'enseignement supérieur ainsi que les modalités de désignation de ses membres (Arabe)

Dahir n°1-14-130 du 3 chaoual 1435, 31 juillet 2014, portant promulgation de la loi n°80-12 relative à l'Agence d'évaluation et de garantie de la qualité de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique (Français / Arabe)

Décret n° 2.15.87 du 31 mars 2015 portant création du comité permanent interministériel de la recherche scientifique, de l’innovation et du développement technologique (Arabe)

Loi de finances n° 55.00 pour l’année budgétaire 2001 promulguée par le dahir n° 1.00.351 (Français)

Loi n° 80.00 relative au Centre National pour la Recherche Scientifique et Technique (CNRST) promulguée par le dahir n° 1.01.170 (Français)

Décret n° 2.02.602 pris pour l’application de la loi n° 80.00 relative au Centre national pour la recherche scientifique et technique (Français)

Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique, chargé de la recherche scientifique n° 1756.03 fixant les modalités d’élection des représentants élus du conseil d’administration du centre national pour la recherche scientifique et technique (Arabe)

Dahir portant loi n° 1-93-364 instituant une académie Hassan II des sciences et techniques (Français)

Dahir n° 1-03-119 portant promulgation de la loi n° 10-02 portant création de l'académie Mohammed VI de la langue (Arabe)

Loi n° 08-00 relative aux groupements d’intérêt public promulguée par le dahir n° 1-00-204 (Arabe)

Décret n° 2.06.108 pris pour l’application de la loi n°08-00 relative aux groupements d’intérêt public (Français)